Des conventions entre les professionnels de santé et les organismes de sécurité sociale régissent les tarifs des prestations de soins. On parle alors de tarifs de convention ou TC.
C'est sur la base de ces tarifs que la sécurité sociale détermine le montant des remboursements dont vous pouvez bénéficier : on parle alors de base de remboursement ou BR.
Le tarif de convention détermine ainsi pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la sécurité sociale.
Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 25€. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la sécurité sociale qui rembourse en général, 70% de 25€, soit 17,50€ moins 1€ de franchise médicale = 16,50€.
Si un médecin pratique des tarifs supérieurs, il effectue un dépassement d'honoraires.